J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120051A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
M. Lemaire (François, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean et Michel Deshayes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean et Michel Deshayes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Deshayes et Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».